Mentions légales
En vigueur au 15/09/2024
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- l’application web disponible à l’url app.epitranquille.com et l’application mobile “EPI Tranquille” disponible sur le Play Store et l’Apple Store ci-après l’ “Application”
les présentes mentions légales.
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Article 1 - Mentions légales
1.1 Éditeur (ci-après « l'Éditeur »)
L’édition, la direction et la publication du présent Site est assurée par l’entreprise individuelle Samuel Girardin, domiciliée 11 rue fondère 13004 Marseille et immatriculée au RNE sous le numéro 822551941, dont le numéro de téléphone est 0752673234, et l'adresse e-mail contact@epitranquille.com.
1.2 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur »)
Le Site est hébergé par la société Vercel Inc., située 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, et joignable au (559) 288-7060.
L’ Application (serveur API et version web) est hébergée en France par la société OVH SAS, située 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 6 - Limitation de responsabilité
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Article 8 - Collecte et protection des données
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Article 10 - Conditions générales de vente
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Ces mentions légales sont basées sur un modèle disponible sur le site Rocket Lawyer.